La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?

Résumé

(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-14.611, D. actu. 7 oct. 2021, obs. C. Hélaine ; D. 2021. 1769 ; Civ. 1re, 15 sept. 2021, no 20-15.610, D. actu. 27 sept. 2021, obs. C. Hélaine ; D. 2021. 1675 ; Civ. 1re, 8 juill. 2021, avis no H 21-70.010, D. actu. 19 juill. 2021, obs. C. Hélaine)

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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:27

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Dates et versions

halshs-03603950 , version 1 (10-03-2022)

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  • HAL Id : halshs-03603950 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864. ⟨halshs-03603950⟩

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