La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité »

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 9 juill. 2021, no 6697/18, M. A. c/ Danemark, AJDA 2021. 1907, chron. L. Burgorgue-Larsen)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03603945

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603945 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603945 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.848. ⟨halshs-03603945⟩

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