La désubjectivation du patrimoine
Résumé
Loi no 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03601339
Soumis le : mardi 8 mars 2022-11:05:36
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03601339 , version 1
Citer
Thierry Revet. La désubjectivation du patrimoine. Recueil Dalloz, 2022, 09, pp.469. ⟨halshs-03601339⟩
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