Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes

Vincent Rivollier; Manon Viglino; Christophe Quézel-Ambrunaz

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes

(1, 2) , , (1, 2)

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Vincent Rivollier

Fonction : Auteur
PersonId : 14160
IdHAL : vincent-rivollier
IdRef : 197223737

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Manon Viglino

Fonction : Auteur

Christophe Quézel-Ambrunaz

Fonction : Auteur
PersonId : 2807
IdHAL : christophe-quezel-ambrunaz
ORCID : 0000-0001-7711-6667
IdRef : 126985065

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Mots clés

Responsabilité Civile Réparation du préjudice Réparation intégrale Dommage corporel DateJust

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03601338

Soumis le : mardi 8 mars 2022-11:05:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-03601338 , version 1 (08-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03601338 , version 1

Citer

Vincent Rivollier, Manon Viglino, Christophe Quézel-Ambrunaz. Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes. Recueil Dalloz, 2022, 09, pp.467. ⟨halshs-03601338⟩

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