Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Collectivité Territoriale Outre-mer Nouvelle-Calédonie Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté Convocation des électeurs

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03597867

Soumis le : vendredi 4 mars 2022-14:45:28

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-03597867 , version 1 (04-03-2022)

Michel Verpeaux. Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 08, pp.459. ⟨halshs-03597867⟩

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