Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
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https://shs.hal.science/halshs-03592487

Soumis le : mardi 1 mars 2022-12:44:59

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Dates et versions

halshs-03592487 , version 1 (01-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03592487 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux. Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.440. ⟨halshs-03592487⟩

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