Qu'est-ce que « l'unanimité des associés » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Qu'est-ce que « l'unanimité des associés » ?

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https://shs.hal.science/halshs-03592483

Soumis le : mardi 1 mars 2022-12:44:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03592483 , version 1 (01-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03592483 , version 1

Citer

Alain Couret, Jean-Jacques Daigre, Clément Barrillon. Qu'est-ce que « l'unanimité des associés » ?. Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.403. ⟨halshs-03592483⟩

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