Fin de la controverse : l'usufruitier n'est pas associé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Fin de la controverse : l'usufruitier n'est pas associé

Laurent Godon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794317
  • IdRef : 050230123
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03590159

Soumis le : samedi 26 février 2022-17:45:10

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:29:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03590159 , version 1 (26-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03590159 , version 1

Citer

Laurent Godon. Fin de la controverse : l'usufruitier n'est pas associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 03, pp.135. ⟨halshs-03590159⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More