Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 25 novembre 2021, no 20-14.237, CAF des Alpes-Maritimes c/ M. [U]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03588785

Soumis le : vendredi 25 février 2022-10:46:58

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-14:45:34

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Dates et versions

halshs-03588785 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03588785 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.169. ⟨halshs-03588785⟩

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