La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022
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Dates et versions

halshs-03588776 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03588776 , version 1

Citer

Michel Borgetto. La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.3. ⟨halshs-03588776⟩
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