Recherche auprès du TA Nice sous l’égide du GRIDAUH - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Recherche auprès du TA Nice sous l’égide du GRIDAUH

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03587312 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03587312 , version 1

Citer

Florence Nicoud. Recherche auprès du TA Nice sous l’égide du GRIDAUH. Recherche sur le Contentieux de l’Urbanisme et l’application des réformes de 2013, pp.118-132, 2019. ⟨halshs-03587312⟩
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