L’exemple de l’indemnisation des victimes d’attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’exemple de l’indemnisation des victimes d’attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administrative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03587303 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03587303 , version 1

Citer

Florence Nicoud. L’exemple de l’indemnisation des victimes d’attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administrative. Le juge et la sécurité nationale, Mare & Martin, pp.211-224, 2019, 978-2-84934-422-4. ⟨halshs-03587303⟩
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