Contenu du contrat - La prestation. Art. 1163 à 1166 du Code civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Contenu du contrat - La prestation. Art. 1163 à 1166 du Code civil

Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Eva Mouial-Bassilana
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03586989

Soumis le : jeudi 24 février 2022-11:39:38

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-03586989 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03586989 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine, Eva Mouial-Bassilana. Contenu du contrat - La prestation. Art. 1163 à 1166 du Code civil. JurisClasseur Civil, 10, 2018. ⟨halshs-03586989⟩

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