Bleue comme une orange (Sur la crise de la compétence territoriale en droit pénal français) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Bleue comme une orange (Sur la crise de la compétence territoriale en droit pénal français)

Laurent Rousvoal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03581584 , version 1 (20-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03581584 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Bleue comme une orange (Sur la crise de la compétence territoriale en droit pénal français). Les mots du droit, les choses de justice - Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, p. 89-109, 2020. ⟨halshs-03581584⟩
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