Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-03581203

Soumis le : samedi 19 février 2022-11:05:26

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03581203 , version 1 (19-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03581203 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 02, pp.127. ⟨halshs-03581203⟩

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