Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence

Arnaud Duranthon

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence

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Arnaud Duranthon

Fonction : Auteur
PersonId : 179708
IdHAL : arnaud-duranthon
IdRef : 188145842

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

Responsabilité Action Sociale et Aide Sociale Collectivité Territoriale Responsabilité pour faute Faute simple Hébergement d'urgence Carence de l'Etat Département Compétence du département Hébergement des familles en difficulté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03580250

Soumis le : vendredi 18 février 2022-15:06:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03580250 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03580250 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 06, pp.357. ⟨halshs-03580250⟩

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Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence

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