L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03580246

Soumis le : vendredi 18 février 2022-15:06:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03580246 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03580246 , version 1

Citer

Matthieu Conan. L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 06, pp.333. ⟨halshs-03580246⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More