L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

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https://shs.hal.science/halshs-03580246

Soumis le : vendredi 18 février 2022-15:06:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-03580246 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03580246 , version 1

Citer

Matthieu Conan. L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 06, pp.333. ⟨halshs-03580246⟩

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