La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH

Sabrina Lavric
Institut François Gény
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
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https://shs.hal.science/halshs-03579800

Soumis le : vendredi 18 février 2022-11:45:30

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Citer

Sabrina Lavric. La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.104. ⟨halshs-03579800⟩

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