Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale

Marianne Moliner-Dubost

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale

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Marianne Moliner-Dubost

Fonction : Auteur
PersonId : 949678
IdRef : 034652590

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

Environnement Organisation Territoriale Police Responsabilité et Assurance Collectivité territoriale Relation entre l'Etat et les collectivités territoriales Politique environnementale Police spéciale Concours entre police générale et police spéciale Responsabilité de l'Etat Responsabilité pour faute Carence fautive Pollution

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03579723

Soumis le : vendredi 18 février 2022-11:25:30

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Dates et versions

halshs-03579723 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03579723 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.84. ⟨halshs-03579723⟩

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