Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Retour sur les contrats dits « de Cahors »

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03579722

Soumis le : vendredi 18 février 2022-11:25:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03579722 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03579722 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.77. ⟨halshs-03579722⟩

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