Les salariés, l'AGS et la réforme du droit des restructurations et de l'insolvabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Les salariés, l'AGS et la réforme du droit des restructurations et de l'insolvabilité

Quentin Urban
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049629
  • IdRef : 103292268
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

À propos de l'ordonnance no 2021-1193 du 15 septembre 2021 et du décret no 2021-1218 du 23 septembre 2021

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03579039

Soumis le : jeudi 17 février 2022-17:26:35

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03579039 , version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03579039 , version 1

Citer

Quentin Urban. Les salariés, l'AGS et la réforme du droit des restructurations et de l'insolvabilité. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.82. ⟨halshs-03579039⟩

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