Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment

Résumé

Conseil d'État, 25 novembre 2021, no 442977, Société Vitoux et Groupama Nord Est, Lebon ; AJDA 2021. 2370

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03578268 , version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03578268 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 02, pp.109. ⟨halshs-03578268⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More