Les régimes de responsabilité applicables aux éléments d'équipement dissociables, réflexion sur les catégories - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Les régimes de responsabilité applicables aux éléments d'équipement dissociables, réflexion sur les catégories

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https://shs.hal.science/halshs-03578259

Soumis le : jeudi 17 février 2022-10:26:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-03578259 , version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03578259 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Les régimes de responsabilité applicables aux éléments d'équipement dissociables, réflexion sur les catégories. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 02, pp.72. ⟨halshs-03578259⟩

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