Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap

Résumé

Les victimes de dommage corporel conservant des séquelles importantes sont en situation de handicap. Ce constat invite à proposer de prendre en considération les outils d’évaluation du handicap pour chiffrer l’indemnisation de ces victimes. Le présent article présente ainsi une nouvelle méthode d’évaluation du déficit fonctionnel.

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Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03576840

Soumis le : mercredi 16 février 2022-12:20:06

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23

Archivage à long terme le : mardi 17 mai 2022-18:34:13

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Dates et versions

halshs-03576840 , version 1 (16-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03576840 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap. Gazette du Palais, 2022, 5, pp.GPL431y2. ⟨halshs-03576840⟩

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