Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2022

Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale

Résumé

This paper deals with a paroxysmal form of interpretative competition in constitutional matters : the "conflict" understood as the confrontation of two competing claims to authentic constitutional interpretation. This definition makes it possible to consider the constitutional judge as a protagonist of such conflicts and to consider the strategies that the institution is likely to deploy in order to cope with them by studying the jurisprudential policy of various constitutional courts in Central and Eastern Europe.
Cet article se penche sur une forme paroxystique de concurrence interprétative en matière constitutionnelle : le « conflit » entendu comme la confrontation de deux prétentions concurrentes à l’interprétation constitutionnelle authentique. Cette définition permet de considérer le juge constitutionnel comme un protagoniste de tels conflits et d’envisager les stratégies que l’institution est susceptible de déployer pour y faire face en étudiant la politique jurisprudentielle de différentes cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale.

Dates et versions

halshs-03572619 , version 1 (14-02-2022)

Identifiants

Citer

Antonin Gelblat. Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale. La Revue des droits de l'Homme, 2022, 21, ⟨10.4000/revdh.14035⟩. ⟨halshs-03572619⟩
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