Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03566791 , version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03566791 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial…. Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.100. ⟨halshs-03566791⟩
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