Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03566361

Soumis le : vendredi 11 février 2022-14:46:01

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03566361 , version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03566361 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 05, pp.294. ⟨halshs-03566361⟩

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