L'invitation par courrier à la négociation préélectorale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

L'invitation par courrier à la négociation préélectorale

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

(Chambre sociale) 8 décembre 2021 Société Serenest entreprise c/ Syndicat Alliance ouvrière et syndicat CFDT HTR Arrêt no 1407 F-B, pourvoi no 20-16.696 - Observations sous Cour de cassation (soc.), 8 décembre 2021, no 20-16.696, Société Serenest entreprise c/ Syndicat Alliance ouvrière et syndicat CFDT HTR

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https://shs.hal.science/halshs-03564053

Soumis le : jeudi 10 février 2022-10:27:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03564053 , version 1 (10-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03564053 , version 1

Citer

Franck Petit. L'invitation par courrier à la négociation préélectorale. Droit Social, 2022, 2, pp.187. ⟨halshs-03564053⟩

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