Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(À propos de Soc., 1er déc. 2021)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03564044

Soumis le : jeudi 10 février 2022-10:27:22

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03564044 , version 1 (10-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03564044 , version 1

Citer

Jean Mouly. Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Droit Social, 2022, 2, pp.166. ⟨halshs-03564044⟩

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