Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017

Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937
Institut François Gény
Camille Signoretto
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03564041

Soumis le : jeudi 10 février 2022-10:27:18

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:32:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03564041 , version 1 (10-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03564041 , version 1

Citer

Raphaël Dalmasso, Camille Signoretto. Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017. Droit Social, 2022, 2, pp.135. ⟨halshs-03564041⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
334 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More