Autre Publication Scientifique
Observatoire de l'éthique publique [site Web]
Année : 2020
CREDESPO - université de Bourgogne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03549550
Soumis le : lundi 31 janvier 2022-14:36:42
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03549550 , version 1
Citer
Elina Lemaire. Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. 2020, pp.1-14. ⟨halshs-03549550⟩
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