La poursuite d'une activité déficitaire n'est pas obligatoirement une faute de gestion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

La poursuite d'une activité déficitaire n'est pas obligatoirement une faute de gestion

Jean-Baptiste Barbièri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121435
  • IdRef : 256994838
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-18.936 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03548097

Soumis le : samedi 29 janvier 2022-15:46:42

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03548097 , version 1 (29-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03548097 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Barbièri. La poursuite d'une activité déficitaire n'est pas obligatoirement une faute de gestion. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.91. ⟨halshs-03548097⟩

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