La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette

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https://shs.hal.science/halshs-03547472

Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-15:26:57

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Dates et versions

halshs-03547472 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03547472 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 03, pp.160. ⟨halshs-03547472⟩

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