La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Ord. no 2021-1593 du 15 sept. 2021 portant réforme du livre VI du code de commerce et décr. no 2021-1218 du 23 sept. 2021 portant modification du livre VI du code de commerce)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03546977

Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-11:27:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03546977 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546977 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.914. ⟨halshs-03546977⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More