Le mandat ad hoc de sortie de crise
Résumé
(Plan d'action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021, BOFIP-GCP-21-00369 du 19 août 2021)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03546976
Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-11:27:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03546976 , version 1
Citer
Francine Macorig-Venier. Le mandat ad hoc de sortie de crise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.913. ⟨halshs-03546976⟩
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