Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

[Plan d'action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19 août 2021)]

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546975 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.911. ⟨halshs-03546975⟩

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