La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective

Résumé

(L. no 2021-1104, 22 août 2021)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03546963

Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-11:27:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03546963 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546963 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.841. ⟨halshs-03546963⟩

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