Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse

Résumé

[Trib. UE 14 juill. 2021, aff. T-488/20, forme d'un rouge à lèvres (annulation)]
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03546942 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546942 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.791. ⟨halshs-03546942⟩
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