Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Civ. 3e, 30 juin 2021, no 19-23.038, FP-B+C, Sté Reims Talleyrand c/ Sté HSBC Continental Europe, D. actu. 21 juill. 2021, obs. S. Andjechaïri-Tribillac ; D. 2021. 1285 ; RTD civ. 2021. 635, obs. H. Barbier ; JCP 2021, no 986, note S. Gaudemet ; JCP E 2021, no 1428, note B. Brignon ; Loyers et copr. 2021. Comm. 152, note E. Marcet ; CCC 2021. Comm. 146, note L. Leveneur ; Lexbase hebdo-éd. affaires, no 685, 22 juill. 2021, obs. M.-L. Besson ; LEDC sept. 2021. 5, obs. H. Kassoul ; RLDA sept. 2021. 4, focus P. Ledoux ; ibid. nov. 2021. 19, obs. A. Nallet ; Rev. loyers 2021. 394, obs. J. Prigent ; Gaz. Pal. 9 nov. 2021. 59, note J.-D. Barbier. Adde, J. Monéger, De l'effacement du non-écrit, Loyers et copr. 2021. Repère 8)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-11:26:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03546937 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546937 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.771. ⟨halshs-03546937⟩

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