Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051626
  • IdRef : 083469087
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Soumis le : mardi 25 janvier 2022-14:46:20

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Dates et versions

halshs-03542648 , version 1 (25-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03542648 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français. Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.144. ⟨halshs-03542648⟩

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