De la portée de la requalification en CDI : au-delà de la neutralisation du terme, le maintien des stipulations contractuelles propres à chaque contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

De la portée de la requalification en CDI : au-delà de la neutralisation du terme, le maintien des stipulations contractuelles propres à chaque contrat

Résumé

Soc. 17 novembre 2021, no 20-17.526, à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03542440

Soumis le : mardi 25 janvier 2022-12:44:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03542440 , version 1 (25-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03542440 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. De la portée de la requalification en CDI : au-delà de la neutralisation du terme, le maintien des stipulations contractuelles propres à chaque contrat. Revue de droit du travail, 2022, 01, pp.35. ⟨halshs-03542440⟩

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