Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon

Christophe Otero

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon

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Christophe Otero

Fonction : Auteur
PersonId : 786546
IdHAL : christophe-otero
ORCID : 0009-0005-9015-4349
IdRef : 161031943

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

Acte Elu Acte administratif Distinction entre acte individuel et acte réglementaire Délégation consentie à un adjoint au maire Arrêté de délégation Adjoint au maire Délégation Délégation de fonction Indemnité de fonction

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03540026

Soumis le : samedi 22 janvier 2022-18:44:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Dates et versions

halshs-03540026 , version 1 (22-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03540026 , version 1

Citer

Christophe Otero. Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46. ⟨halshs-03540026⟩

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