L'applicabilité aux fonctions religieuses de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

L'applicabilité aux fonctions religieuses de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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https://shs.hal.science/halshs-03539859

Soumis le : samedi 22 janvier 2022-12:24:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-03539859 , version 1 (22-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03539859 , version 1

Citer

Nicolas Rias. L'applicabilité aux fonctions religieuses de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale. Actualité juridique Pénal, 2022, 01, pp.49. ⟨halshs-03539859⟩

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