La contradiction des actes de l'état civil, motif de renversement de la présomption de l'art. 47 c. civ. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

La contradiction des actes de l'état civil, motif de renversement de la présomption de l'art. 47 c. civ.

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792246
  • IdRef : 19819790X
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03538531

Soumis le : vendredi 21 janvier 2022-10:05:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-03538531 , version 1 (21-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03538531 , version 1

Citer

Maïté Saulier. La contradiction des actes de l'état civil, motif de renversement de la présomption de l'art. 47 c. civ.. Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.51. ⟨halshs-03538531⟩

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