Conformité d'un jugement étranger de divorce à l'ordre public international de fond et de procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Conformité d'un jugement étranger de divorce à l'ordre public international de fond et de procédure

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Civ. 1re, 2 déc. 2020, no 18-20.691, D. actu. 22 janv. 2021, obs. A. Panet ; D. 2020. 2457 ; AJ fam. 2021. 134, obs. A. Boiché ; JCP G 2021, 7, obs. E. Fongaro ; JCP N 2021, act. 162, obs. C. Latil ; Dr. fam. 2021, comm. 50, note A. Devers ; Defrénois 2021, no 6, p. 27, obs. P. Callé ; RJPF 2021, no 2, p. 33, note J. Houssier ; Gaz. Pal. 2021, no 15, p. 45, obs. I. Rein-Lescastéreyres et F. Cassoudesalle ; JDI 2021. 983, note C. Brière) - Cour de cassation (1re civ.), 2 décembre 2020, no 18-20.691

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03538008

Soumis le : jeudi 20 janvier 2022-17:06:48

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:54:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03538008 , version 1 (20-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03538008 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Conformité d'un jugement étranger de divorce à l'ordre public international de fond et de procédure. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.887. ⟨halshs-03538008⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More