Quelle effectivité pour le recours contre une décision de refus de visa ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Quelle effectivité pour le recours contre une décision de refus de visa ?

Fabienne Jault-Seseke
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(CJUE, gde ch., 24 nov. 2020, aff. C-225/19 et C-226/19, AJDA 2021. 596 ; D. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2021. 79, étude T. Fleury Graff) - Cour de justice de l'Union européenne, 24 novembre 2020, no C-225/19

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03538005

Soumis le : jeudi 20 janvier 2022-17:06:45

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03538005 , version 1 (20-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03538005 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Quelle effectivité pour le recours contre une décision de refus de visa ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.815. ⟨halshs-03538005⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More