Demande de retour d'un enfant enlevé et principe de non-refoulement des réfugiés : lorsque la Convention de La Haye de 1980 rencontre la Convention de Genève de 1951 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Demande de retour d'un enfant enlevé et principe de non-refoulement des réfugiés : lorsque la Convention de La Haye de 1980 rencontre la Convention de Genève de 1951

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 2 août 2021, aff. C-262/21, A. c/ B. et Cour suprême du Royaume-Uni, 19 mars 2021, [2021] UKSC 9, G. (Appellant) v. G. (Respondent)

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Soumis le : jeudi 20 janvier 2022-17:06:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

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Dates et versions

halshs-03538004 , version 1 (20-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03538004 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Demande de retour d'un enfant enlevé et principe de non-refoulement des réfugiés : lorsque la Convention de La Haye de 1980 rencontre la Convention de Genève de 1951. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.773. ⟨halshs-03538004⟩

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