Quand l'administration est responsable de la faute de son cocontractant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Quand l'administration est responsable de la faute de son cocontractant

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université
Centre de Recherches Administratives

Mots clés

Responsabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03527240

Soumis le : samedi 15 janvier 2022-11:45:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03527240 , version 1 (15-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03527240 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Quand l'administration est responsable de la faute de son cocontractant. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 1, pp.54. ⟨halshs-03527240⟩

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