Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union

Jérôme Roux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union

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Jérôme Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1037973
IdRef : 083266607

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Résumé

Pourquoi le Conseil constitutionnel n'avait pas à interroger la Cour de justice

Mots clés

Droit Europeen Constitution Droit de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Question préjudicielle Compatibilité avec le droit de l'Union européenne Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03527238

Soumis le : samedi 15 janvier 2022-11:45:57

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

Dates et versions

halshs-03527238 , version 1 (15-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03527238 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 1, pp.39. ⟨halshs-03527238⟩

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Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union

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