Abus de confiance : la « prévisibilité » du revirement jurisprudentiel sur le « détournement du temps de travail »
Résumé
(Crim. 30 juin 2021, no 20-81.570, publié au bulletin)
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Soumis le : samedi 15 janvier 2022-10:05:58
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25